Suite à la transposition d’une directive européenne, un nouveau décret sur la protection des consommateurs sur internet daté du 25 mars 2022 est entré en vigueur le 28 mai dernier.
Ce décret s’inscrit dans la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses et a pour but d’améliorer l’information que l’acheteur doit recevoir au préalable avant d’effectuer son achat. Il permet également d’aggraver les sanctions si le vendeur ne respecte pas ses obligations.
Les obligations à respecter par les commerçants
Elles étaient au nombre de 6 jusqu’à présent mais la liste s’est agrandie suite au décret. Désormais, 15 obligations sont à respecter scrupuleusement en cas de vente à distance, sur internet ou hors d’un magasin. Les principales informations à faire apparaitre sur le service de vente à distance sont désormais les suivantes :
- L’identification du vendeur : nom ou dénomination sociale, adresse de l’établissement, numéro de téléphone, adresse mail, adresse et identité du professionnel pour le compte duquel il agit ;
- Les moyens garantissant au consommateur d’être en mesure de conserver ses échanges écrits avec le professionnel sur un support durable, y compris la date et l’heure de ces échanges (ex : boite mail, courrier…) ;
- Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution prévues dans le contrat ;
- Les modalités de traitement des réclamations ;
- La garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés et toute autre garantie légale applicable ;
- La garantie commerciale et le service après-vente ;
- Les conditions de résiliation, pour les contrats à durée indéterminée ou à tacite reconduction, ainsi que la durée de ceux-ci ;
- Pour les contenus et services numériques, la fonctionnalité des biens concernés, leur compatibilité et interopérabilité, ainsi que les mesures de protection technique applicables ;
- Les coordonnées du ou des médiateurs auxquels le consommateur peut s’adresser ;
- Le coût de communication à distance pour la conclusion du contrat lorsque ce coût diffère du tarif de base ;
- Les éventuels codes de conduite applicables au contrat et les moyens d’en obtenir une copie ;
- La durée minimale des obligations contractuelles du consommateur ;
- L’éventuelle caution et autres garanties financières dues par le consommateur.
Les nouveautés du décret
Formulaire de rétractation
Le consommateur bénéficie de ce que l’on appelle « le droit de rétractation ». Cela signifie qu’il a 14 jours pour annuler sa commande passée en ligne, sans avoir à justifier sa décision et sans générer de coûts supplémentaires.
Un formulaire de rétractation dont le modèle est strictement défini, est désormais à fournir obligatoirement. Il doit comprendre nécessairement l’adresse électronique et le numéro de téléphone du fournisseur pour favoriser la prise de contact.
On note cependant que ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits rapidement périssables, à la presse ni aux prestations de services d’hébergement.
Des réductions de prix plus transparentes
Suite à la mise en place du décret, les vendeurs qui souhaiteraient appliquer une réduction de prix sur leurs produits (en ligne et en magasin) devront nécessairement afficher le prix antérieur qui correspond au prix le plus bas au cours des 30 jours précédant la réduction. Cette mesure importante permet de protéger les consommateurs vis-à-vis des fausses réductions pratiquées par le passé.
Lutte renforcée contre les faux avis en ligne
Les vendeurs sont désormais tenus d’informer également par quels moyens ils récoltent les avis de leurs consommateurs. En effet, il est maintenant considéré comme pratiques commerciales déloyales :
- D’affirmer que des avis sur un produit sont vérifiés sans prendre des mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier s’ils émanent réellement de consommateurs.
- De rédiger soi-même ou de demander à une personne tierce, physique ou morale, de rédiger de faux avis ou de fausses recommandations de consommateurs afin de promouvoir des produits.
De plus, un professionnel doit s’abstenir de rédiger un avis sur un produit ou service vendu par un concurrent. En effet, même s’il a effectivement acheté le produit ou service, cela peut relever d’une pratique de dénigrement.
Application du décret au marché pharmaceutique ?
Les pharmacies en ligne proposant à la vente des médicaments non soumis à prescription, déjà très règlementées n’échapperont certainement pas non plus au nouveau décret. Les obligations strictes en matière d’information et de protection du consommateur sont les mêmes voire sont renforcées pour ces e-pharmacies (notice d’information obligatoire, formulaire de santé à remplir, protection des données médicales personnelles, etc…) seulement le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer aux médicaments ni aux produits d’hygiène. En effet, l’absence du droit de rétractation se justifie par des impératifs de sécurité car ces produits en leur qualité de produits de santé sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Le domaine du e-commerce pharmaceutique étant susceptible d’évoluer dans les prochaines années, il faudra rester attentif aux réglementations applicables vis-à-vis du consommateur qui n’est plus simple client mais également patient.
En conclusion, grâce au nouveau décret, les droits du consommateur en matière d’accès à l’information, se voient nettement évoluer en sa faveur, le protégeant plus efficacement des risques du e-commerce et de ses pratiques parfois déloyales.
Article rédigé par Julia Malodobry, Stagiaire en Communication.
Nous entendons souvent parler du nutriscore, indicateur de qualité nutritionnel sur un produit. Mais qu’en est-il du cyberscore ? À quoi sert-il ?
Suite à une proposition de loi validée par le Sénat le 24 février 2022, les grandes plateformes numériques destinées au grand publique auront désormais l’obligation à compter du 1er octobre 2023 d’informer les internautes du niveau de sécurité de leur site ou service ainsi que de la sécurisation et localisation des données qu’ils hébergent par eux-mêmes ou leurs prestataires.
À la manière du « nutriscore », ces plateformes devront afficher un visuel « cyberscore » officiel ou une note signalant le niveau de sécurisation des données.
Pourquoi instaurer un « cyberscore » ?
Aujourd’hui, toutes les plateformes numériques incluent déjà les informations sur la sécurité dans leurs conditions générales d’utilisation en ligne cependant ces dernières sont souvent exprimées dans un vocabulaire jugé « trop technique » par les utilisateurs lambda. Ainsi, un cyberscore sera instauré pour plus de transparence vis-à-vis des utilisateurs et pour augmenter le niveau général de sécurité appliqué aux plateformes les plus utilisées par le grand public. Il serait ainsi un label fiable garant de la sécurité d’un service et compréhensible par tous.
Quelles sont les plateformes concernées ?
D’après l’article 111-7 du Code de la Consommation, les plateformes concernées par la loi du « cyberscore » seront surtout les réseaux sociaux, les moteurs de recherches ainsi que les plateformes de ventes en ligne.
Ainsi, nous pouvons citer les fournisseurs de services de communication au public en ligne (hébergeurs et éditeurs de services de communication au public en ligne) les services de visio-conférences (Zoom, Meet, Teams, etc…) ou encore les services de messagerie (WhatsApp, Messenger.)
Qui réalisera l’évaluation pour établir un cyberscore ?
Ce ne sera pas du rôle des plateformes d’effectuer une auto-évaluation mais bien celui d’un prestataire d’audit externe qualifié par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).
Un arrêté devrait bientôt préciser les critères pris en compte par l’ANSSI pour établir un diagnostic de sécurité.
Quelles conséquences en cas de manquement ?
Si les plateformes concernées ne se mettent pas en conformité avec la loi du « cyberscore », elles s’exposeront à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.
Pour en savoir plus sur la cybersécurité, nous vous invitons à consulter notre article sur les cyberattaques dans le domaine médical.
Article rédigé par Julia Malodobry, Stagiaire en Communication.
Au 21ème siècle, plus que jamais, la santé mentale est une priorité de santé publique au même titre que la santé physique. L’OMS rappelle que la santé mentale représente un « état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive, et d’être en mesure d’apporter une contribution à la communauté ».
L’émergence de nouvelles technologies numériques au service de la santé constitue aujourd’hui une des stratégies privilégiées afin de démocratiser l’accès au bien être mental et à la prévention. En effet, le traitement médicamenteux n’est pas une finalité en soi. La santé mentale des patients peut aussi se voir améliorée par des pratiques non médicamenteuses ainsi que par la pratique d’activités et par la création de liens sociaux.
66% des français pensent que les outils digitaux permettront d’améliorer le parcours de soin.
Le numérique peut jouer un rôle dans la santé mentale. Il n’a pas pour but de se substituer à un psychologue ou un à un autre professionnel de santé, mais il peut s’avérer très complémentaire aux approches classiques.
Quels sont les outils numériques disponibles pour soutenir la santé mentale et comment en tirer le meilleur ?
- Les applications de santé et de bien être pour les patients qui permettent d’améliorer l’hygiène de vie et de diminuer l’anxiété par des activités telles que de la méditation, des exercices de respiration, des jeux pour « se défouler », etc…
Exemples :
« PetitBamBou » pour la médidation ;
« Respirelax + » pour les exercices de respiration ;
« Fidger » pour se défouler en « triturant, tapotant, faisant tourner » des objets du quotidiens ;
« Moodflow » pour « tracker » ses pensées;
«Happify» pour gagner en sérénité et évacuer les pensées négatives à l’aide d’exercices.
- Les consultations et aides à distance. Aux très connues applications de téléconsultation Doctolib et Qare s’ajoute Mindler, une application qui propose des rendez-vous avec des psychologues y compris les soirs et les weekends. Prix : 45 euros pour une consultation.
- Les blogs, réseaux sociaux et forums pour s’entraider et trouver du soutien en cas de détresse ou échanger entre personnes atteintes d’une pathologie pour rompre l’isolement.
- L’intelligence artificielle (ex : algorithmes capables de détecter de manière précoce certaines maladies mentales), les jeux vidéo éducatifs.
- Les formations en santé : MOOC, e-learning etc…
Quelles sont les précautions à prendre ?
Il est essentiel de préserver son équilibre psychique et de garder un certain recul sur toutes les ressources disponibles sur internet. Certains comportements peuvent devenir excessifs, entrainant une perte de motivation, un isolement mettant en péril notre santé mentale. Il est important, notamment de :
1) Se protéger des fausses informations
Attention aux fake news et aux profils « parfaits » diffusés sur les réseaux sociaux. Certains remèdes miracles peuvent s’avérer totalement inefficaces voire nocifs pour la santé et peuvent inutilement augmenter notre anxiété.
C’est pourquoi, il faut toujours penser à vérifier les informations et leurs sources.
2) Se questionner avant de télécharger une application
À l’heure actuelle, il n’existe pas d’organisme évaluant la qualité scientifique ni de label certifiant une application. Le développeur n’a aucune obligation de démontrer son efficacité ou sa fiabilité. C’est donc à l’utilisateur de se poser les bonnes questions avant de télécharger une application de santé mentale.
3) Garder la confidentialité
Les données de santé doivent rester privées. Il est toujours nécessaire de vérifier la politique de confidentialité d’une application afin de ne pas s’exposer à des risques.
Stratégie d’accélération Santé Numérique
Lancée par le gouvernement, la stratégie d’accélération « Santé numérique » a pour but de favoriser l’émergence en France, de solutions innovantes en santé numérique et d’en faire ainsi un véritable leader mondial dans le domaine.
Dans le cadre de cette stratégie, est né le premier collectif français dédié aux solutions numériques en santé mentale, MentalTech.
Il a été créé en mars 2022 par 7 membres fondateurs : Qare, hypnoVR, Kwit, MinDay, PetitBamBou, ResilEyes Therapeutics et Tricky. Acteurs privés ou publics, tous sont rassemblés afin de déployer des outils numériques éthiques dans la prévention et la prise en charge de la santé psychique.
MentalTech s’engage sur 3 axes :
- Le décloisonnement du débat public : instaurer un dialogue fluide entre toutes les structures du secteur afin de placer la santé mentale au cœur des préoccupations du prochain quinquennat.
- La démocratisation des usages des solutions digitales et l’accélération de leur développement. Pour ce faire, MentalTech souhaite prendre part à la diffusion des informations et des bonnes pratiques auprès de tous.
- L’augmentation de la contribution économique dans le secteur : Produire des solutions aptes à moderniser et optimiser le système de soin.
Le potentiel du numérique dans le domaine de la santé mentale est bien réel et représente aujourd’hui un grand intérêt pour les chercheurs. Alors qu’il ne se substituera jamais au suivi par un psychiatre, il apporte néanmoins des ressources et des aides non négligeables pour la compréhension, la prévention et la détection précoce des maladies mentales. Toutefois, il est important de rester vigilant et de vérifier la provenance des données disponibles au grand public.
Article rédigé par Julia Malodobry, Stagiaire en Communication.
Le monde d’internet est toujours en perpétuelle évolution mais, depuis quelques années, un sujet ne cesse d’animer la controverse, il s’agit du métaverse. Le métaverse est devenu tellement populaire qu’il intéresse aujourd’hui des figures majeures du développement d’internet comme les GAFAM. Mais le métaverse reste encore un concept flou pour beaucoup d’internautes, nous vous proposons donc ici de revenir sur ce qu’est le métaverse, ce que l’on peut y faire et à quoi il pourrait être utile dans le domaine de la santé.
Le métaverse
Le métaverse est un monde virtuel. Le terme est utilisé pour désigner le futur d’internet dans lequel le métaverse serait un réseau de mondes 3D connectés entre eux (possibilité de passer d’un monde à l’autre en restant sur le même réseau) et perpétuels, ce qui signifie que les mondes restent toujours en place (pas de temps de chargement). Pour accéder au métaverse et permettre l’immersion des utilisateurs, il leur faudra utiliser un casque de réalité virtuelle. Dans le métaverse, les mondes pourront être totalement modifiables par les utilisateurs connectés. Ces derniers pourront interagir entre eux. Le métaverse permettra avec le temps de créer une infinité de mondes. Les internautes pourront y vivre une vie virtuelle. Cela signifie que dans le métaverse les utilisateurs pourront assister à un spectacle ou une exposition, se donner rendez-vous dans un parc ou à la bibliothèque, consulter un spécialiste de santé, voyager à travers le monde ou encore pratiquer un métier comme plaider lorsque l’on est avocat ou conseiller un médicament au comptoir de sa pharmacie voire même dispenser un cour à ses élèves…
Aujourd’hui, les jeux vidéos sont considérés comme les prémices du métaverse, mais ceux-ci diffèrent de ce que le métaverse sera réellement dans le futur.
Le métaverse, où en est-t’on aujourd’hui ?
À ce stade, les premières versions du métaverse permettent d’effectuer seulement des actions basiques. Par exemple, Facebook a créé un métaverse appelé Meta Horizon World, qui ne contient qu’un seul monde utilisé comme une salle de réunion virtuelle. Autre exemple, Minecraft est décrit comme un métaverse car ce jeu vidéo propose une infinité de mondes totalement modifiables par les joueurs. Ces 2 exemples ne représentent pas un métaverse abouti car l’un permet uniquement d’interagir avec d’autres usagers alors que l’autre permet seulement de modifier le monde. À terme, le métaverse abouti devra permettre de réunir ces 2 aspects. Une fois qu’ils seront combinés, l’univers créé pourra vraiment ressembler au monde réel et les utilisateurs pourront expérimenter de vivre une vie virtuelle.
Le métaverse au service de la santé :
Le métaverse, en plus de permettre aux utilisateurs d’avoir une vie virtuelle dans un monde infini, devrait aussi pouvoir être un terrain d’expérimentation dans le domaine médical.
À titre d’exemple déjà initiés, nous pouvons citer la Metaverse Doctor Association (MDA) qui regroupe plusieurs médecins répartis en Corée du Sud et qui proposent des consultations en ligne aux patients afin de leur faciliter leur parcours. Dans ce cadre, l’association a collaboré avec l’entreprise Solve.Care, une entreprise de blockchain* afin d’utiliser leur nouveau portail de création de réseau Care.Labs pour héberger le réseau de la Métaclinique.
Autre expérimentation dans le domaine médical, certains centres de formation propose aux étudiants en médecine de faire des simulations d’opérations grâce à des représentations 3D dans le métaverse.
À terme, le métaverse devrait changer totalement la face d’internet ainsi que les rapports sociaux entre humains. C’est sur ce dernier point que les débats sur le métaverse sont les plus virulents. En effet, le risque est que les utilisateurs puissent se tourner vers une vie presque totalement virtuelle, au détriment de leur vie réelle. Les mauvaises rencontres sont également un risque tangible.
* Blockchain : technologie de stockage et de transmission d’informations, prenant la forme d’une base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs et qui ne dépend d’aucun organe centrale. Elle a l’avantage d’être rapide et sécurisée (www.economie.gouv.fr).
Article rédigé par Tristan Desbois , Stagiaire .
Aujourd’hui, dans le domaine médical, de plus en plus d’outils numériques sont utilisés pour effectuer des taches comme par exemple le suivi d’une pathologie ou la prise d’un rendez-vous chez un spécialiste . Mais cette utilisation peut entrainer des risques si les installations ne sont pas protégées correctement. En effet, avec la hausse de la cybercriminalité, les professionnels comme les patients sont de plus en plus exposés aux dangers des cyberattaques. Pour contrer ce problème grandissant, le gouvernement à créé un nouvel organisme pour aider les victimes de ces attaques : le CERT santé.
Le domaine médical, un des domaines les plus touchés par les cyberattaques
Le domaine médical est un des domaines les plus touchés par les cyberattaques. En effet, si les établissements de soins notamment, ont su se moderniser avec l’utilisation de matériel de prise en charge innovants et l’intégration d’internet dans divers procédés de soin, de gestion et e communication ils doivent aujourd’hui faire face à des cyberattaques régulières. Depuis 2019, les hôpitaux font partie des premières victimes des cyberattaques, dans l’objectif de soutirer de l’argent. Les établissements de santé, et notamment les 3000 hôpitaux publics et privés en France, subissent régulièrement des attaques et le risque n’est pas le même en fonction des établissements car ils n’en sont pas tous au même point au niveau de la cybersécurité. Certains ont des protections plus efficaces (souvent les établissements privés) alors que d’autres sont plus limités et sont donc plus vulnérables. En 2019 et 2020, respectivement 74% et 75 % des cyberattaques visant des établissements de santé , ciblaient des hôpitaux publics, ce qui représente environ 225 attaques par an. Ce chiffre ne cesse malheureusement d’augmenter… La sécurité de ces hôpitaux est un enjeu prioritaire pour garantir l’accès au soin aux patients et le bon fonctionnement de notre système de santé.
Les cyberattaques, un danger pour les établissements de soin et les patients
Les cyberattaques peuvent avoir deux objectifs :
1) Paralyser le fonctionnement d’un hôpital :
Avec le nombre croissant d’attaques, les patients peuvent être exposés à de véritables dangers. En effet, si une cyberattaque survient dans un hôpital, et que cela coupe les moyens de communication ou met hors services les équipements, les risques encourus peuvent être vitaux. En effet, si une attaque empêche le personnel soignant d’accéder aux dossiers des patients en cryptant les fichiers , le traitement des malades peut ralentir et donc mettre en danger les patients dans le cas d’un retard d’une opération ou d’un transfert vers un autre hôpital. Parmi les exemples de piratage de matériel en milieu hospitalier, on peut citer le piratage de logiciels de pompes à insuline connectés, ou encore des défibrillateurs ou pace-makers (pour les soins cardiaques). Il est également arrivé que des patients atteints de cancer soient privés de leur traitement par chimiothérapie. La plupart des cybercriminels commettent ce type d’attaque en vue d’obtenir une rançon et utilisent un rançongiciel. Pour reprendre le contrôle sur son système informatique sans céder aux pirates, l’hôpital devra compter plusieurs jours. Il est conseillé de ne jamais payer de rançon ni d’échanger directement avec les pirates, pour ne pas alimenter un écosystèmes et surtout ne pas créer un effet d’opportunité.
2) Voler des données de santé :
De plus, les patients peuvent être exposés à un autre danger car en rentrant dans les logiciels, les cybercriminels peuvent avoir accès aux informations personnelles et bancaires des clients stockés dans les dossiers de l’établissement. Une fois ces informations récupérées elles peuvent être revendues . La cybersécurité est un enjeu de sécurité public. Des moyens existent aujourd’hui pour y faire face.
Le CERT santé, un agent d’aide pour le domaine médical
Afin de lutter contre les cyberattaques, le gouvernement français a mis en place un nouveau service national : le CERT santé (Computer Emergency Response Team) ou cellule d’accompagnement cybersécurité des cellules de santé. Ce service a été créé pour aider les victimes d’attaques dans le domaine médical .
Mais le CERT santé a aussi d’autres rôles à jouer :
– ce service se charge aussi de la sensibilisation à propos des cyberattaques notamment grâce au site https://www.cyberveille-sante.gouv.fr/ ( un espace où sont regroupés des documentaires sur le sujet mais aussi les évènements concernant la cybersécurité comme par exemple les dernières attaques recensées dans le monde …)
– il a également pour rôle de prévoir les potentielles attaques et pour cela, le service va cartographier des zones afin d’essayer de prévoir les prochaines cyberattaques.
Article rédigé par Tristan Desbois, Stagiaire.
Digisanté se doit de mettre en place une charte environnementale dans une démarche plus responsable vis-à-vis de notre planète.
Notre ancien partenaire d’hébergement OVH ne nous proposant pas d’offre dans la lignée de notre charte environnementale, nous nous sommes tournés vers Scaleway.
Pourquoi Digisanté a choisi Scaleway ?
Tout d’abord, Digisanté a à cœur de proposer des solutions d’hébergement en France. Scaleway est une SAS française fondée par Free en 1999.
Pour finir, et surtout la raison principale de ce changement, nous cherchions un partenaire ayant une politique transparente et écologique qui corresponde à la nôtre. Chez Scaleway, 100% de l’énergie utilisée pour faire fonctionner et refroidir les data centers provient de ressources naturelles, contrairement à notre ancien partenaire.
Pour plus d’informations sur la charte environnementale de Scaleway, rendez-vous ici : https://www.scaleway.com/fr/leadership-environnemental/